La surpopulation carcérale à Bunia se traduit par une proportion alarmante de détenus préventifs, estimée à près de 80 %. Me Ruffin Lukoo Musubao, doyen du barreau de l’Ituri, a dénoncé cette situation lors de la rentrée judiciaire de la Cour d’appel hier vendredi, rapporte l’ACP.
«La prison de Bunia compte plus de 70 à 80 % de personnes non condamnées, ce sont des détenus préventifs, et cela n’est pas normal», a dénoncé Me Ruffin Lukoo, insistant sur l’urgence de respecter les libertés fondamentales. Pour lui, la justice doit trancher sans délai. «Si quelqu’un est coupable, qu’il soit condamné ; s’il est innocent, qu’il retrouve sa liberté», a-t-il indiqué.
Le doyen du barreau a également pointé du doigt les juridictions militaires, où des soldats restent parfois plus de douze mois en détention pour des infractions mineures, une pratique qu’il qualifie d’«abusive».
Face à ces critiques, le premier président de la Cour d’appel de l’Ituri, le magistrat Emmanuel Shamavu, a appelé la population à maintenir sa confiance en la justice nationale. «La justice est rendue au nom du peuple; sans la confiance du peuple, notre travail n’a pas de sens», a-t-il rappelé.
Dans son allocution consacrée au «droit d’accès à la justice et à la clause compromissoire», il a souligné les difficultés rencontrées par certains justiciables contraints de se tourner vers des chambres arbitrales étrangères. «Certains compatriotes, liés à des clauses compromissoires, ne peuvent matériellement pas se rendre à Paris ou ailleurs pour faire valoir leurs droits», a-t-il expliqué, plaidant pour une réflexion sur l’équilibre entre liberté contractuelle et accès au juge.
Sur la question de la surpopulation carcérale, Emmanuel Shamavu a rappelé le principe fondamental du droit congolais : «La liberté est le principe et la détention l’exception». Il a attribué la persistance des détentions préventives prolongées à la lenteur des procédures et au manque de magistrats, notamment au sein des juridictions militaires où «deux juges seulement gèrent plus de 250 dossiers».
Concernant la caution judiciaire, Emmanuel Shamavu a précisé qu’elle ne constitue pas une amende. «La caution n’est pas une recette pour l’État, c’est une garantie. Elle n’est acquise au Trésor public que si le bénéficiaire viole les conditions de sa mise en liberté provisoire», a-t-il clarifié.
Cette rentrée judiciaire marque la reprise officielle des activités dans la province. Les acteurs du secteur en profitent pour appeler à des réformes urgentes, afin d’accélérer les procédures et garantir une justice plus équitable en Ituri.
NE.
