La Cour internationale de Justice (CIJ) a confirmé, ce vendredi 26 juin 2026, le dépôt par la République démocratique du Congo (RDC) d'une requête introductive d'instance contre le Rwanda. L'annonce a été faite dans un communiqué officiel publié depuis le siège de la Cour à La Haye, aux Pays-Bas.
Dans sa requête, la RDC accuse le Rwanda d'avoir commis des exactions dans le cadre d'une «campagne génocidaire et de violations graves et massives des droits humains» perpétrée depuis 1996 jusqu'à ce jour dans l'est du territoire congolais.
Selon le document rendu public par la CIJ, Kinshasa soutient que ces actes ont principalement visé les populations hutu réfugiées en RDC à la suite du génocide de 1994 contre les Tutsis au Rwanda. La requête fait également état de violences dirigées contre plusieurs communautés congolaises, notamment les Nyindus, les Bembes, les Legas, les Nandes, les Hundes et les Bashis.
Pour fonder la compétence de la Cour, la RDC invoque quatre instruments juridiques internationaux : la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1966, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de 1979, ainsi que la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984.
Cette procédure ouvre une nouvelle étape dans le différend opposant la RDC au Rwanda devant la plus haute juridiction des Nations unies chargée de régler les différends entre États.
La Rédaction
