Cinq ans après son instauration dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, l’état de siège est de nouveau soumis à l’examen des députés nationaux, qui attendent du gouvernement des réponses sur son efficacité réelle face à l’insécurité persistante dans l’est de la République démocratique du Congo.
L’Assemblée nationale a entamé mardi 2 juin à Kinshasa une évaluation de cette mesure exceptionnelle mise en place en 2021 pour tenter de contenir les violences des groupes armés dans les deux provinces.
Dans ce cadre, plusieurs membres du gouvernement ont été auditionnés, notamment les ministres de la Défense nationale, de l’Intérieur, de la Justice et des Affaires sociales. Ils ont présenté aux élus un état des lieux des actions menées dans leurs secteurs respectifs et des résultats obtenus depuis l’instauration de l’état de siège.
Les échanges ont porté sur les avancées enregistrées sur le plan sécuritaire, mais également sur les conséquences de cette mesure pour les populations locales. Les députés ont notamment cherché à évaluer son impact sur la gouvernance provinciale, les libertés publiques, le fonctionnement de la justice ainsi que les conditions de vie dans les zones affectées par le conflit.
Selon le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli, les discussions ont couvert l’ensemble des enjeux liés à la gestion de la crise sécuritaire dans l’est du pays.
Les élus se sont intéressés à la gouvernance provinciale en matière de sécurité, aux opérations menées contre les groupes armés et leurs alliés, ainsi qu’aux retombées de la situation sur les libertés publiques et l’organisation de la justice. Les conséquences sociales et humanitaires du conflit ainsi que les mécanismes de solidarité nationale ont également été examinés.
Les ministres concernés ont présenté leurs rapports devant la chambre basse du Parlement dans un exercice destiné à dresser un bilan de cinq années d’application d’une mesure dont les résultats continuent d’alimenter le débat public.
Au-delà des considérations sécuritaires, cette évaluation intervient dans un contexte politique particulier. Le débat sur une éventuelle révision ou un changement de la Constitution gagne progressivement du terrain au sein de la classe politique congolaise, tandis que l’Assemblée nationale a récemment adopté une loi référendaire, relançant les spéculations sur les réformes institutionnelles envisagées par le pouvoir.
Dans ce contexte, il y a lieu de s’interroger sur la portée politique de l’examen en cours de l’état de siège. La Constitution congolaise limite en effet les possibilités de révision constitutionnelle lorsque le pays ou une partie de son territoire est soumis à un régime exceptionnel tel que l’état de siège. Dès lors, le maintien de cette mesure en Ituri et au Nord-Kivu pourrait constituer un obstacle juridique de taille à toute initiative visant à modifier la Loi fondamentale.
Sans élément permettant d’établir un lien direct entre ces deux dossiers, la concomitance des débats nourrit néanmoins les interrogations. L’évaluation parlementaire de l’état de siège marque-t-elle le début d’une réflexion sur sa levée progressive afin d’ouvrir la voie à un éventuel processus constitutionnel ? À ce stade, aucune autorité, communicateur ou proche du pouvoir n’a publiquement établi un tel scénario. Mais la question mérite toutefois d'être posée face au contexte actuel mouvementé par le débat sur l'avenir Constitutionnel.
Les préoccupations exprimées par les députés et les réponses fournies par le gouvernement feront l’objet d’un examen plus approfondi lors d’une prochaine réunion prévue vendredi. Les conclusions de cette séquence parlementaire pourraient apporter de premiers éléments de réponse sur l’avenir de l’état de siège et, plus largement, sur les évolutions institutionnelles qui se dessinent en RDC.
NE.
