Le président de la République, Félix Tshisekedi, a annoncé avoir saisi la Cour constitutionnelle afin qu'elle se prononce sur la conformité de la loi référendaire à la Constitution avant toute éventuelle promulgation. Cette annonce a été faite lors de son discours à la Nation prononcé à l'occasion du 66ᵉ commémoration de l'indépendance de la République démocratique du Congo.
Évoquant le texte récemment adopté par les deux chambres du Parlement, le chef de l'État s'est gardé de commenter son contenu. Il a toutefois rappelé que le Parlement exerce pleinement ses prérogatives constitutionnelles en débattant, en délibérant et en légiférant dans le respect du fonctionnement normal des institutions de la République.
Dans cette optique, Félix Tshisekedi a indiqué avoir déféré la loi à la Cour constitutionnelle, conformément à l'article 160, alinéa 3, de la Constitution. Cette démarche vise à permettre à la haute juridiction de vérifier la conformité du texte à la Loi fondamentale avant toute décision de promulgation.
Le président de la République a présenté cette initiative comme une illustration de la coopération entre les institutions et du respect des principes de l'État de droit, soulignant que le contrôle de constitutionnalité constitue une étape essentielle dans le processus législatif lorsque les circonstances l'exigent.
Cette décision intervient dans un climat politique marqué par une vive controverse autour de la loi référendaire. Plusieurs partis et plateformes de l'opposition contestent aussi bien le contenu que l'opportunité de ce texte. Ils ont notamment appelé à une manifestation le 8 juillet prochain à travers le pays pour exprimer leur opposition et réclamer, entre autres, la démission du chef de l'État.
La décision que rendra la Cour constitutionnelle sera déterminante pour la suite de la procédure. Si la loi est déclarée conforme à la Constitution, elle pourra être promulguée. Dans le cas contraire, les dispositions jugées contraires à la Loi fondamentale devront être revues avant toute entrée en vigueur.
La Rédaction
