Dans le cadre du renforcement de la gouvernance du secteur des infrastructures et de la promotion du civisme fiscal, la Division provinciale des Infrastructures et Travaux Publics (ITP) de l'Ituri s'active davantage.
Sous l'impulsion de son chef de Division provinciale, l'Ir Élias Kisembo, ce service technique de l'État entend renforcer ses missions d'études, de contrôle, de suivi et d'approbation des projets de construction afin de garantir le respect des normes en vigueur et d'améliorer la qualité des infrastructures à travers la province.
Cette démarche s'accompagne d'un appel lancé aux professionnels du secteur de la construction ainsi qu'aux particuliers à se conformer aux obligations légales et fiscales. La Division provinciale des ITP rappelle, à cet effet, la procédure officielle désormais en vigueur pour le paiement de la taxe d'enregistrement des indépendants exerçant dans le secteur de la construction, ainsi que des droits relatifs aux prestations de vérification et d'approbation des projets de construction dans le secteur privé.
Ci-dessous, les étapes à suivre :
1. PHASE DE CONSTATION :
- Avis de passage ;
- Récolte des éléments de dossier (plan, devis, dossier de l'ingénieur ou entreprise) suivi d'un procès verbal à signer par les parties prenantes ; etc.
2. PHASE DE LIQUIDATION
- On applique le taux de 2% sur le devis déclaré ou sur le calcul de la superficie battue telle que prévue par l'ordonnance 003/18 de 2018 et l'arrêté Intermisteriel 021 et 033 de 2010 ;
- Une note de débit est établi.
3. PHASE D'ORDONNANCEMENT ET RECOUVREMENT
- L'OD de la DGRAD ou DGRPI affecté à la Division des ITP établi une note de perception;
- L'assujetti va payer à la Banque (CADECO) et ramène la preuve de paiement (acquis libératoire ou bordereau de versement) à la Division.
3. DISPOSITIONS FINALES
- Sur base de PV établi et les preuves de paiement la DIVISION DES ITP ITURI délivre une ATTESTATION D'APPROBATION ET VALIDATION DU PROJET DE CONSTRUCTION DANS LE SECTEUR PRIVÉ.
Aimé Lopa
Secrétaire Administratif des ITP/ITURI
Contact : +243 821 776 186
