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| Une vue de la plénière à l'Assemblée nationale |
Le débat sur la révision constitutionnelle en République démocratique du Congo serait sur le point de franchir une étape législative concrète. Le député national Tony Mwaba Kazadi, cadre de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), le parti au pouvoir, a déposé ce jeudi à l’Assemblée nationale une proposition de loi organique relative à l’organisation du référendum.
Cette initiative parlementaire intervient dans un climat politique électrique, marqué par la volonté affichée de la majorité présidentielle de réformer, voire de changer, la Loi fondamentale de 2006. Par sa proposition, l’ancien ministre de l’Enseignement primaire, secondaire et technique (EPST) entend doter le pays d'un instrument juridique jusqu'ici manquant.
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| Le député national Tony Mwaba |
Dans le texte consulté par notre NouvelEchoRdc, l'élu de la Lukunga justifie sa démarche par une nécessité technique et démocratique. «Cette proposition de loi vise à combler le vide juridique existant en matière d'organisation du référendum, en définissant un cadre clair, transparent et sécurisé pour l'exercice direct de la souveraineté par le peuple», souligne le document officiel.
Bien que la Constitution actuelle prévoie le recours au référendum dans ses articles 218 et 5, l'absence d'une loi organique précisant les modalités pratiques de ce scrutin constituait, selon les partisans du pouvoir, un frein à l'expression de la volonté populaire.
Si le texte de Tony Mwaba se veut purement technique, sa portée politique est immédiate. Pour certains membres de l'opposition, ce dépôt législatif est le «bras armé» de la stratégie de l'UDPS visant à légitimer un changement de Constitution.
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Alors que le chef de l'État, Félix Tshisekedi, affirmait lors de son déplacement à Kisangani son intention de mettre en place une commission nationale pour réfléchir à une Loi fondamentale «adaptée aux réalités congolaises», cette proposition de loi offre le cadre opérationnel nécessaire pour soumettre d'éventuelles réformes à la sanction des urnes.
Le texte doit désormais être transmis au Bureau de l'Assemblée nationale pour examen de recevabilité, avant d'être envoyé en commission et, ultérieurement, débattu en séance plénière. À suivre !
La Rédaction
