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| Monsieur Mbula Uyergyu Daniel, Chef de Bureau juridique et audit interne au PNHF-Ituri |
Depuis plusieurs semaines, une grogne sociale paralyse le secteur des hydrocarbures en Ituri. Au cœur des revendications des transporteurs, ils font également référence à une taxe de 55 dollars américains perçue à la frontière de Mahagi, souvent qualifiée à tort de «taxe COVID».
Face à la persistance de la confusion, le Programme National de l’Hygiène aux Frontières (PNHF) est sorti de son silence pour clarifier l'opinion de ce prélèvement et lever les équivoques. Monsieur Mbula Uyergyu Daniel, Chef de Bureau juridique et audit interne au PNHF-Ituri, a tenu à rectifier les déclarations des transporteurs qui attribuent la perception d'un frais lié à la pandémie de COVID-19 aux services d'hygiène.
«La taxe COVID n’existe pas»
Le message du PNHF-Ituri est catégorique, il n'existe aucune taxe COVID-19, ni en Ituri, ni sur l'ensemble du territoire de la République démocratique du Congo. En province de l'Ituri, la perception de ces frais ne constitue pas une nouveauté.
Le Chef de Bureau chargé des questions juridiques, contentieux et audit interne rappelle que cette redevance est acquittée sans heurts depuis plus de dix ans. Une précision importante du PNHF-Ituri sur le circuit financier est que son service ne percevait directement que les 25 dollars liés aux intrants, les 25 autres dollars étant reversés au Trésor public, encadrés par la DGRAD.
Une confusion sur la nature du prélèvement
La part destinée aux intrants était déposée sur le compte de la Direction nationale du PNHF avant d'être rétrocédée à la province pour qu'elle s'approvisionne en intrants. Le cadre légal de cette taxe est clairement défini, elle est notamment reconnue par le Journal officiel de la République, ainsi que par l'arrêté ministériel et l'ordonnance-loi n°013/0015 de 2018, a indiqué Monsieur Mbula Uyergyu Daniel.
Comment le montant est-il passé de 50 à 55 dollars ?
Le passage du montant global de 50 dollars légalement reconnus à 55 dollars s'explique par une décision récente du chef de ressort de la DGRAD à Mahagi. Dans une correspondance portant sur le «rappel à l'ordre et le respect du protocole d'accord entre la DGDA et la DGRAD», cette autorité a décidé que chaque assujetti paie désormais sa taxe directement à la banque, a-t-il expliqué.
Cette procédure, instaurée d'ailleurs sans que le PNHF-Ituri n'en soit mis en copie, engendre des frais bancaires de 5 dollars américains dans l'opération exigés par la banque, contrairement auparavant où le service prenait en charge ces frais avant d'ordonnancer au compte du Trésor public, a renchérit Mbula Uyergyu Daniel.
Obligation de se conformer pour le PNHF
Le PNHF-Ituri souligne son obligation de se conformer aux orientations de l'administration fiscale, le pouvoir de recouvrement étant de la compétence de la DGRAD et de la DGDA. Dans ce schéma financier, le service d'hygiène n'intervient qu'aux étapes de la «liquidation» et de la «constatation » des recettes, a-t-on appris.
Le Coordonnateur provincial, Dr Théophile Ponde, a profité de cette clarification pour rappeler le rôle stratégique de ce service en Ituri. En tant que service de l'ordre opérationnel, au même titre que la DGDA, la DGM et l'OCC, il agit sous le mandat du Règlement Sanitaire International (RSI2005) et des textes nationaux.
Ce service demeure le seul programme rattaché au budget de l’État dans le compte de santé nationale. Ses recettes proviennent notamment des taxes de désinfection, dératisation, décontamination et désinsectisation appliquées aux véhicules d’occasion à l’importation et aux engins transfrontaliers avant leur entrée en RDC. Hormis les frais de désinfection, il y a aussi la délivrance de la CIV, Carte Internationale de Vaccination (carte jaune), qui a une part au Trésor public, a poursuivi le Dr Théophile Ponde.
Ces opérations, encadrées par un arrêté ministériel, utilisent des produits chimiques spécifiques pour traiter les véhicules, aéronefs, bateaux et autres engins, a-t-il conclu.
Germain Aboki
